En résumé

Le régime de la location meublée non professionnelle concerne la location d’un bien immobilier meublé à usage d’habitation. Il permet de bénéficier de l’amortissement comptable du bien, qui vient diminuer le revenu imposable.

Quel est le mécanisme de la location meublée non professionnelle ?

La location meublée non professionnelle concerne, la location d’un bien immobilier meublé, à usage d’habitation. Les revenus sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

La location meublée ne revêt pas le caractère « professionnel » si les revenus de la location sont inférieurs à 23 000€ par ans, et que ces revenus ne sont pas supérieurs aux autres revenus du foyer fiscal.

Des démarches d’immatriculation doivent être effectuées avant la mise en location, et une comptabilité doit être tenue.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif LMNP ?

Le logement devra être mis en location avec un équipement minimum permettant au locataire, d’y dormir, d’y vivre et d’y manger. Ces équipements sont au nombre de 13, et comprennent notamment : la literie, les plaques de cuisson, le réfrigérateur, la table, les luminaires …

Quelles sont les charges déductibles du revenu foncier ?

Les loyers sont imposés en principe, selon le régime du micro-BIC et bénéficient alors d’un abattement de 50% du montant des loyers encaissés. Dans ce cas, aucune charge ne pourra être déduite en complément.

Le propriétaire peut cependant opter pour le régime réel, dans ce cas son bénéfice sera calculé par la différence entre les revenus et les dépenses liées au bien. Les dépenses déductibles sont les suivantes : 

• Charges de copropriété
• Charges locatives non récupérées
• Primes d’assurance
• Intérêts et frais d’emprunt 
• Frais de gestion et d’administration du bien
• Impôts non récupérables auprès du locataire
• Dépenses de petit équipement < 600€ TTC

Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

L’option au régime réel permet d’amortir le bien : cela consiste en un étalement du montant des travaux sur plusieurs années, ce qui va entrainer une répartition des charges sur plusieurs années pour la détermination du résultat imposable.

Le bénéfice lié à la location meublée non professionnelle est imposé à l’impôt sur le revenu, au Taux d’Imposition Marginal du propriétaire. A cela s’ajoute les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Le déficit peut quant à lui être imputé sur les revenus de la location meublée non professionnelle pendant dix années.

Lors de la revente du bien, le propriétaire pourra également profiter d’abattement sur sa plus-value, calculée en fonction de la durée de détention du bien. Une détention du bien pendant une durée supérieure à 30 ans permet une exonération totale de la plus-value.

La gestion de bien en locations meublée non professionnelle demande le respect de certains formalismes, Metz Patrimoine pourra vous faire bénéficier de son expertise dans le domaine comptable et fiscal afin de répondre à ces exigences.