En résumé

Le dispositif Monuments Historique a pour objectif la restauration et l’entretien d’immeubles classés Monuments Historiques. Ces charges pourront, sous conditions être déduites du revenu global du propriétaire.

Quels sont les immeubles concernés par le dispositif Monuments Historiques ?

• Immeubles classés monuments historiques, ou inscrits à l’inventaire supplémentaire
• Immeuble labellisés « Fondation du patrimoine »

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Monuments Historiques ?

• Le propriétaire s’engage à conserver le bien pendant au moins quinze années à partir de l’acquisition de celui-ci
• Le propriétaire doit détenir directement l’immeuble, qui ne doit pas être mis en copropriété (il est à noter qu’il existe cependant des exceptions sur ces points)

Quel est l’avantage fiscal ?

Certaines charges peuvent être imputées sur les revenus du propriétaire. Cela comprend notamment la participation à des travaux exécutés par l’administration des affaires culturelles, ou des travaux réalisés par le propriétaire s’ils sont subventionnés.

Si le bien immobilier ne procure pas de recettes (pas d’ouverture au public payante), les charges peuvent être déduites du revenu global. Le montant des travaux excédant le revenu global ne peut pas être reporté sur des revenus futurs.

Si l’immeuble est donné en location, le propriétaire peut imputer la totalité des charges foncières sur le montant des loyers qu’il perçoit. Si le montant de ces charges génère un déficit foncier, il pourra être imputé sur le revenu global des six années suivantes.

Des règles spécifiques existent si le propriétaire occupe partiellement l’immeuble, tandis qu’une autre partie est destinée à la location ou à l’ouverture payante au public.