La Loi Malraux
Présentation du dispositif Malraux
Le dispositif Malraux concerne des biens à restaurer dans le cadre d’un investissement locatif. Il présente un avantage fiscal important, avec une réduction d’impôts pouvant atteindre 30% du montant des travaux, qui n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.
Quels sont les immeubles concernés par le dispositif Malraux ?
Les immeubles doivent être situés dans les secteurs géographiques suivants :
- Secteur sauvegardé ou zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
- Quartier ancien dégradé (QAD)
Metz est une ville présentant un héritage architectural important, et le périmètre du secteur sauvegardé a été étendu à l’intégralité du centre-ville depuis 2016. Il possède aujourd’hui une superficie de 163 hectares, ce qui place le secteur sauvegardé Messin parmi les plus grands de France !
Grâce à sa connaissance du secteur, Metz Patrimoine saura sélectionner pour vous les biens idéalement situés, et riches d’histoire.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Malraux ?
- Le propriétaire s’engage à louer le bien pendant une période de neuf années après l’achèvement des travaux.
- Le locataire ne doit pas être un membre du foyer fiscal du propriétaire (ni un ascendant ou descendant), et doit établir son habitation principale dans le logement
- Le propriétaire doit être imposable en France dans la catégorie des Revenus Fonciers. La détention de l’immeuble peut se faire en direct, ou par le biais d’une Société Civile Immobilière imposée à l’Impôt sur le Revenu.
Quel est le montant de l’avantage fiscal ?
L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôts, donc la base de calcul est le montant des travaux réalisés (sous conditions), dans la limite de 400 000€ sur une période de quatre années.
Les biens situés dans un site patrimonial remarquable, et couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé, bénéficient d’une réduction d’impôts de 30%.
Les immeubles retenus pour vous par Metz Patrimoine seront situés prioritairement dans ce secteur.
- Sur la durée du projet, la réduction d’impôt peut représenter jusqu’ à 120 000€.
Il est à noter que le dispositif Malraux ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales limité à 10 000€.
Les immeubles situés dans des quartiers anciens dégradés, ou inclus dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain peuvent également bénéficier de la réduction d’impôts de 30%.
La réduction d’impôts est limitée à 22% pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable non couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé.
Si la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, la partie excédentaire pourra être imputée sur l’impôt sur le revenu dû au titre des trois années suivantes.
